Réforme de la Pac 2014 Les ministres des Vingt-sept passent aux travaux pratiques

Simon Coveney, ministre de l'Agriculture de la République d'Irlande. (© Présidence irlandaise)

L’impasse budgétaire dans laquelle se trouve l’Union européenne après le refus du cadre pluriannuel budgétaire pour 2014/2020  voté par les parlementaires européens mercredi 13 mars, n’empêche pas les ministres de l’Agriculture des Vingt-huit de poursuivre le processus de réforme de la Pac.

Ce lundi 18 mars, ils se rencontreront pour débattre et tenter de dégager un accord sur une position globale du Conseil au sujet de la réforme de la Pac. Parvenir à un accord est essentiel pour passer à l'étape suivante des négociations à savoir trouver un compromis avec le Parlement européen (PE) pour conclure un accord politique général d'ici à la fin juin.

Quatre documents de travail sur les Paiements directs, l’Ocm unique, le Développement rural et le Règlement horizontal élaborés par les experts des 28 serviront de base aux négociations sur la réforme de la Pac lors de l’actuelle réunion du Conseil Agri des 18 et 19 mars 2013.

La réforme de la Pac est étudiée sur la base du cadre financier pluriannuel du 8 février dernier, a déclaré Dacian Ciolos mercredi 13 mars.

Les députés ont rejeté l'accord budgétaire de février

Le 13 mars, juste avant le vote du mandat de négociation de la prochaine politique agricole commune, les députés ont voté une résolution faisant savoir qu’ils rejetaient sous sa forme actuelle l’accord budgétaire de 960 Mds d’€. Mais il est fort probable que le prochain compromis budgétaire entre le PE et le Conseil n’aboutisse pas à une augmentation des crédits pour 2014/2020.

Leurs revendications porteraient avant tout sur la flexibilité de l’exécution du budget au cours des sept prochaines années, avec la possibilité de transférer des crédits non employés d’un programme à l’autre et d’une année à l’autre. Les députés souhaitent aussi donner à l’Union européenne la capacité de disposer de ressources propres (Tva européenne) et demandent d'envisager de nouvelles négociations d’ici deux ou  trois ans. Avec le retour attendu de la croissance, il est tout à fait probable que les gouvernements seront plus indulgents pour accorder à l’Union une enveloppe budgétaire plus importante. Par ailleurs, une telle négociation permettrait aux nouveaux députés élus en 2014 d’exercer un mandat qui ne se limite pas à appliquer les décisions de leurs prédécesseurs.